Voici les statuts approuvés par les membres fondateurs lors de l'assemblée constitutive du mercredi 13 décembre 2006 :
Les soussignés, membres fondateurs :
- Lionel Rauch, né le 1 novembre 1972, à Alger (Algérie)
- Frederic Berthic, né le 23 février 1974, à Quimperlé (29)
- Virginie Moëlo, née le 3 juillet 1980, à Lorient (56)
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :
ARTICLE Premier - Dénomination
La dénomination de l'association est : BUZZKOMPANY
ARTICLE Deux - But
Cette association a pour but de promouvoir l'éducation à l'environnement, les alternatives écologiques et politiques par la publication, la production d'outils de communication et la diffusion de fascicules à périodicité aléatoire.
ARTICLE Trois - Siège
Son siège est à : minédroc'h 56320 PRIZIAC
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le
transférer dans le même département par simple décision. Ce choix devra être validé
par l'assemblée générale suivant cette décision. Un changement de département doit
être décidé par l’assemblée générale.
ARTICLE Quatre - Durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE Cinq - Moyens d'actions
Les moyens d'actions de l'association sont :
- les publications et leur vente
- la production d'outils de communication pour des tiers
- d'une façon générale, de tous les moyens légaux à la disposition de l'association.
ARTICLE Six - Composition/Cotisations
L'association se compose :
- de membres fondateurs: Sont considérés comme tels les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l'association sans interruption depuis sa création. Un membre fondateur n'ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l'association, ne peut prétendre par la suite rejoindre le collège des membres fondateurs. Il lui demeure possible d'adhérer à l'association dans les autres collèges, la procédure courante lui est alors appliquée.
- de membres actifs: Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui participent effectivement au fonctionnement de l’association et des services qu’elle propose et qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
- de membres bienfaiteurs: Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui, souhaitent soutenir financièrement l'association, et qui auront versé une cotisation annuelle d’un montant supérieur ou égal à dix fois le montant traditionnel.
Toutes les cotisations sont valables par année civile, leur montant ne peut être modulé en fonction de la date d'adhésion.
ARTICLE Sept - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des dons et cotisations de ses membres ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
- du revenu des ventes des publications ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Afin de préserver l’indépendance de l’association, le Conseil d’Administration devra donner son accord avant acceptation de ressources autres que les cotisations, dons des membres de l’association, des prestations de l'association et des ventes des publications.
ARTICLE Huit - Démission. Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission ;
- par le décès ;
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE Neuf – Administration
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, 5 membres au plus élus au tirage au sort parmis les personnes présentes à l'assemblée générale après le jet de 3 dés (le meilleur score désignant le président, le second score le trésorier; le troisième score le secrétaire) et ceci pour une année. Les membres sortants, y compris les membres fondateurs, sont rééligibles sans limite de mandats consécutifs. Le conseil est élu tous les ans à la suite de l'assemblée générale.
ARTICLE Neuf bis – Conseil
Le conseil est composé d'au moins un (1) membre du collège des membres fondateurs (3 membres au maximum) et éventuellement d'un (1) membre du collège des membres actifs et d'un (1) membre du collège des membres bienfaiteurs.
ARTICLE Dix - Réunion du conseil
Le conseil se réunit chaque trimestre au moins et chaque fois qu'il est convoqué par son
président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des
membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président; ils sont inscrits sur un registre
informatisé coté et paraphé par le représentant de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage, un tirage à pile ou
face décidera.
ARTICLE Onze - Rôle des membres du bureau
Président - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Secrétaire - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres informatiques. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le conseil d'administration doivent être ordonnancées par le bureau de l'association.
ARTICLE Douze - Assemblées générales ordinaires
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs ayant versés une cotisation dans l’année et les membres fondateurs, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre du même collège muni d'un pouvoir écrit. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union, fédération ou association.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour. Ces questions doivent être déposées au secrétariat sept jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres du bureau au moins.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit rassembler (membres présents et représentés) au minimum 3 personnes. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion sera provoquée sur le même ordre du jour dans un délai de trois semaines, sans condition de quorum.
ARTICLE Treize - Assemblées extraordinaires
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir écrit dans les mêmes conditions que pour les assemblées générales ordinaires.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres du bureau au moins.
ARTICLE Quatorze - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre informatisé et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre informatisé et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
ARTICLE Quinze - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
ARTICLE Seize - Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.